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2017-06-03T09:07:25+02:00

Mes livres à la BNF...

Publié par jocelyne marque

Déposer un livre à la Bibliothèque Nationale de France est une obligation légale

Inscrite dans le Code du patrimoine, l’obligation de dépôt légal est l'obligation pour tout éditeur, imprimeur, producteur, importateur, de déposer chaque document qu'il édite, imprime, produit ou importe, à l’un des organismes dépositaires du dépôt légal :

  • la Bibliothèque nationale de France,
  • l’Institut national de l’audiovisuel,
  • le Centre national du cinéma et de l’image animée,
  • les bibliothèques habilitées par arrêté du ministre chargé de la culture.

Le dépôt légal est lié à un support plutôt qu’à la notion d’œuvre. Ainsi, une même œuvre peut être déposée plusieurs fois sur différents supports. Plus d'infos ICI

 

Ma fiche BNF est à retrouver ...

Jocelyne Marque auteur du texte (18 documents)

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commentaires

alain l. 11/06/2017 12:17

Belle consécration Jocelyne ... Mes félicitations , te voilà sanctuarisée cette fois ;-) !!! @t ... alain

jocelyne marque 13/06/2017 10:44

Merci Alain mais ce qui est valable pour moi est valable pour tous les auteurs :) C'est une obligation et non pas une réelle "reconnaissance" : je ne suis qu'une tout petite petite auteure, hélas !

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